Dernière mise à jour : 31 août 2025

Conditions Générales d’Utilisation – Application mobile Permikar

Les présentes conditions (les « CGU App ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Permikar, qui affiche des contenus de notre site via une WebView. Elles s’appliquent uniquement à l’usage de l’app. Pour l’usage du site web classique, merci de consulter les CGU du site et les règles de confidentialité.

1. Définitions

• App : l’application mobile Permikar (WebView) publiée par Permikar.
• Site : permikar.fr et ses pages associées.
• Utilisateur : toute personne utilisant l’App pour consulter son espace, réserver des créneaux et suivre sa formation.
• Services : prestations réelles d’auto-école (leçons de conduite, accompagnement, examens), organisées et réalisées physiquement.

2. Objet de l’App

L’App permet :

• d’accéder à un compte stagiaire/moniteur ;
• de consulter et sélectionner des créneaux avec un moniteur ;
• de suivre l’avancement de la formation et les informations pratiques.

L’App ne vend pas de contenus numériques. Elle sert d’interface d’accès à des services réels rendus par l’auto-école.

3. Paiements et modèle économique

• Les paiements portent uniquement sur des services physiques (leçons de conduite, formations, accompagnements).
• Ils sont effectués en dehors de l’App : sur le Site (permikar.fr) ou à l’auto-école. Aucun achat intégré App Store (IAP) n’est proposé.
• Après paiement, l’Utilisateur se connecte dans l’App pour consulter son planning et informations.

4. Compte et sécurité

• L’accès à l’App nécessite un compte (stagiaire ou moniteur). Les données d’identification communiquées doivent être exactes et tenues à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. En cas de perte ou d’usage frauduleux, contactez : Permikarfrance@gmail.com.

5. Confidentialité – Cookies – Suivi dans l’App

Aucun suivi publicitaire n’est effectué dans l’App. Pour l’environnement App :

• Nous désactivons la CMP/bandeau cookies publicitaires et les outils de publicité/mesure marketing (ex. Google Tag Manager, Google Ads/DoubleClick).
• Seuls des cookies techniques indispensables (session, authentification, anti-fraude) peuvent être utilisés.
• Par conséquent, la demande d’autorisation « App Tracking Transparency » (ATT) n’est pas requise pour l’App.

Le traitement de vos données personnelles et vos droits (accès, rectification, opposition, etc.) sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

6. Disponibilité et fonctionnement

L’App est disponible en principe 24h/24 et 7j/7, sous réserve des maintenances et aléas techniques. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement, sans garantie d’absence d’erreurs ou d’interruptions.

7. Bon usage et responsabilités

• Vous vous engagez à utiliser l’App conformément à la loi et aux présentes CGU App, à ne pas perturber son fonctionnement ni porter atteinte à nos systèmes.
• Permikar ne saurait être tenue responsable des indisponibilités, pertes de données ou dommages indirects résultant d’un mauvais usage de l’App ou d’éléments externes (réseau, appareil, virus tiers).

8. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques et éléments affichés dans l’App restent la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Durée – Suspension – Résiliation

Les CGU App s’appliquent à compter de leur acceptation et pendant toute la durée d’utilisation. Nous pouvons suspendre ou clôturer l’accès en cas de non-respect des présentes ou d’utilisation frauduleuse.

10. Droit applicable – Litiges

Les CGU App sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

11. Contact

Permikar – 75 boulevard Haussmann, 75008 Paris – Permikarfrance@gmail.com

Note importante pour les utilisateurs : L’App ne réalise pas de suivi publicitaire et n’affiche pas de CMP/bandeau cookies.
Toute mesure marketing ou bannière de consentement reste limitée au site web classique (permikar.fr).
Dans l’App, seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (connexion, sécurité) peuvent être utilisés.