Les Conditions générales d’utilisation

Les CGU ci-après décrivent les termes et conditions pour accéder et utiliser notre site web et applications mobiles, désignés ici comme le « Site ».

Nos offres chez Permikar 🚗

Un aperçu de ce que le Site vous réserve

Notre Site vise deux principales missions :

  • Mettre à votre disposition des ressources éducatives pour le code de la route et faciliter la connexion avec nos instructeurs indépendants pour des leçons de conduite (ci-après « Education ») ;

Clarifions certains termes 🤷🏽‍♂️

Des définitions pour une meilleure compréhension

Au sein de ces CGU, les mots ou phrases commençant par une majuscule sont définis comme suit, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

« CGU » : renvoie aux conditions d’utilisation que vous lisez actuellement, qui définissent notre accord.

« CGV » : fait référence aux conditions générales de vente de notre entreprise, que vous pouvez consulter ici pour la section Education https://permikar.fr/conditions-generales-de-vente. Ces CGV sont en vigueur lors de tout achat de Service sur notre Site.

« Compte » : représente l’espace dédié qu’un Utilisateur crée sur le Site, plus amplement détaillé dans la section “Accès au Site et aux Services”.

« Site » : désigne notre plateforme web Permikar.com, accessible via l’adresse www.Permikar.fr et tout autre site ou application associée que nous pourrions développer par la suite.

« Utilisateur » ou « Vous » : se réfère à toute personne en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-Mer, utilisant le Site, indépendamment du moyen d’accès ou de l’objectif. En d’autres mots, c’est vous.

« Services » : se rapporte aux différents services accessibles via notre Site. Leur portée peut évoluer, une énumération non exhaustive est fournie dans la section “Accès au Site et aux Services”.

Concernant ces CGU 🔏

Leur validation et leur évolution.

Pour accéder, s’inscrire, ou souscrire à nos Services sur le Site, vous devez accepter ces CGU sans réserve.

Alors, prenez le temps de les parcourir !

En cas de non-conformité avec les CGU, Permikar a le droit de suspendre une inscription ou, si nécessaire, de clôturer un compte utilisateur. Cela n’affecte en rien les éventuels dommages et intérêts que Permikar pourrait réclamer.

Permikar peut à tout moment actualiser ces CGU. Les modifications, une fois notifiées et effectives, seront celles qui s’appliqueront. La dernière version des CGU est toujours disponible ici : https://permikar.fr/les-conditions-generales-dutilisation/.

Si vous n’adhérez pas aux nouvelles CGU, il vous faudra alors arrêter d’utiliser notre Site et potentiellement fermer votre compte.

Se connecter au Site et à ses Services 🛤

Ouverture d’un Compte

Pour profiter de nos Services, vous devez créer un compte, ce qui nécessite une adresse e-mail valide.

Sachez que vous aurez besoin de deux comptes distincts pour accéder aux Services Education.

Assurez-vous de fournir des informations précises et à jour vous concernant : prénom, nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, e-mail, mot de passe, etc. (vos « Données d’Identification »). Vous pouvez toujours modifier ces données dans la section « Mon compte », puis « Compte ».

Si vous oubliez votre mot de passe, cliquez sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Saisissez ensuite votre e-mail pour recevoir les instructions de réinitialisation.

Après votre inscription, vous pourrez acheter nos produits et Services selon nos conditions générales de vente disponibles ici : https://permikar.fr/conditions-generales-de-vente.

Si vous êtes mineur ou sous protection juridique, vous attestez avoir reçu l’accord de vos parents ou tuteurs pour utiliser notre Site. Ces derniers s’engagent à garantir le respect de ces CGU et sont responsables de votre utilisation des contenus et Services du Site.

Confidentialité et Sécurité de vos Identifiants

Vos informations de compte, incluant vos identifiants de connexion, sont personnels et confidentiels. Il est de votre responsabilité de protéger vos identifiants. En cas de perte ou de vol, informez-nous immédiatement en écrivant à Permikarfrance@gmail.com.

Permikar ne peut être tenu responsable en cas d’usage frauduleux de vos identifiants. Vous seul êtes responsable des actions sur votre compte, que celles-ci soient volontaires ou non.

La gestion de vos données personnelles est précisée dans notre Politique de Confidentialité, mentionnée en article 7 des CGU.

Si vous souhaitez vous protéger du démarchage, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur Bloctel, conformément à l’article L. 223-1 du Code de la consommation.

Pré-requis Techniques

Pour accéder au site, vous devez avoir un équipement compatible (ordinateur, mobile, tablette, etc.), une connexion internet et un navigateur web.

Les coûts associés à l’accès, que ce soit matériel, logiciel ou connexion internet, sont à votre charge. La responsabilité de la bonne marche de vos équipements et de votre connexion revient à vous.

Accessibilité du Site

En théorie, notre site est accessible 24/7, sauf en cas d’événements imprévus, de maintenance, ou pour d’autres raisons techniques.

Nous ne garantissons que nos meilleurs efforts quant à l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Le site peut être interrompu ou limité sans préavis, sans que cela donne droit à dédommagement.

En cas d’interruption de plus de 30 jours, Permikar se réserve le droit de mettre fin aux CGU.

Veuillez noter que le site est destiné aux utilisateurs de la France métropolitaine et des DOM-TOM, en raison des spécificités légales et réglementaires liées à l’Education.

Services proposés par Permikar

Permikar offre deux principaux services payants:

Services Éducatifs incluant :

  • Matériaux d’étude et quiz pour l’Examen Théorique Général (ETG) pour suivre votre progression,
  • Option pour réserver votre session d’examen du Code de la route via notre site,
  • Possibilité de planifier des leçons de conduite selon vos besoins.

Après souscription, vous pouvez accéder à ces services sur notre site. Pour certains services, nous collaborons avec des partenaires ayant leurs propres conditions d’utilisation.

Permikar se réserve le droit de modifier ou supprimer certains services sans obligation envers l’utilisateur.

Portée de nos services ⛔️

Nos Garanties

Sauf dispositions légales contraires, notre site est fourni « tel quel » sans garanties explicites ou implicites autres que celles mentionnées ici.

Bien que nous nous efforcions de maintenir le site à jour avec des informations fiables, nous ne pouvons garantir leur exactitude ou actualité, à l’exception des informations sur les prix et caractéristiques des produits/services.

L’utilisation de notre site implique la connaissance et l’acceptation des risques inhérents à Internet. Il est de votre responsabilité de protéger vos appareils et données.

Nous assurons la maintenance continue du site, sans obligation de maintenir des versions antérieures ou d’effectuer une maintenance corrective.

Votre utilisation correcte du site est votre seule responsabilité. Tout conseil ou information obtenu n’établit aucune garantie au-delà des termes stipulés et des lois applicables.

Notre relation 🤝

Notre responsabilité

Notre Société ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, faute de votre part, ou pour le contenu de sites externes liés depuis notre Site. De plus, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données ou de dommages liés à des virus provenant de tiers.

Votre responsabilité

En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez à utiliser notre Site en toute légalité et à ne pas nuire à notre infrastructure. Vous êtes responsable des informations que vous fournissez sur notre Site et de leur mise à jour.

Protection de vos données 🗄

Lorsque vous utilisez notre Site, nous pouvons collecter et traiter des données personnelles vous concernant.

Notre propriété intellectuelle ⚖️

Le contenu de notre Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ce contenu est interdite.

Durée des CGU ⏰

Les CGU sont valables dès leur acceptation jusqu’à la clôture de votre dernier Compte. Vous pouvez demander la fermeture de votre Compte par email. Nous pouvons également résilier un Compte en cas de non-respect des CGU ou d’inactivité prolongée. À la fin, vos données seront supprimées sauf si la loi impose leur conservation.

Aspects légaux 👩🏽‍⚖️

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige devra d’abord être discuté à l’amiable. Les clauses des CGU sont indépendantes les unes des autres; si l’une d’elles est jugée non valide, les autres restent en vigueur.

Nous contacter 📬

Pour toute question, adressez-vous à Permikar, 75 boulevard Haussmann – 75008 Paris, ou par email à Permikarfrance@gmail.com pour la partie Education.