Un technicien enchaîne son troisième chantier de la journée. Il est 18 h 10, le client suivant attend, et son téléphone sonne sur le tableau de bord. Il décroche, parce que tout le monde décroche. Dans votre bureau, vous n’en savez rien, et c’est précisément le problème.
En 2023, 440 personnes sont mortes lors d’un trajet routier en lien avec leur travail, et 424 en 2024, d’après les données de l’ONISR relayées par le ministère du Travail. Les accidents de la route représentent 30% des accidents mortels liés au travail. Nous allons voir comment bâtir, dès cette semaine, un plan solide, même sans service sécurité ni juriste maison.
Pourquoi la route tue plus que vos machines
Sur un site industriel, tout se voit : les protections, les consignes affichées, les équipements de sécurité. Sur la route, rien de tout cela. Les accidents routiers professionnels figurent parmi les premières causes de mortalité au travail en France, avec les malaises, et ils restent pourtant le risque dont on parle le moins en réunion.
La prévention commence aussi par la maîtrise des règles élémentaires : consultez notre article sur les règles de conduite pour une sécurité routière optimale.
Deux situations coexistent, et beaucoup d’entreprises n’en traitent qu’une. L’accident de mission survient pendant un déplacement nécessaire à l’exécution du travail. L’accident de trajet se produit entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de restauration habituel et le lieu de travail. Nous pensons que ce second volet mérite autant d’attention que le premier, car vos salariés prennent la route deux fois par jour, même sans jamais quitter les locaux dans la journée. Voyons maintenant ce que la loi attend de vous.
Ce que la loi vous impose vraiment
Le Code du travail ne contient pas de chapitre intitulé « risque routier », et c’est ce qui trompe. L’article L. 4121-1 oblige l’employeur à assurer la sécurité de ses salariés, sur site comme sur la route. L’article L. 4121-3 impose d’évaluer tous les risques liés à l’activité, ce qui inclut la conduite. Les résultats doivent être transcrits dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), prévu à l’article R. 4121-1.
Les conséquences d’un manquement sont lourdes. Voici ce que vous risquez si un défaut de prévention est à l’origine d’un accident :
- Responsabilité pénale de l’employeur pour homicide ou blessures involontaires, si ses manquements ont créé ou laissé créer une situation dangereuse.
- Responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers par un salarié en mission (article 1242 du Code civil).
- Faute inexcusable si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger, avec une indemnisation majorée du salarié, que la caisse de Sécurité sociale récupère ensuite auprès de l’entreprise.
- Hausse du taux de cotisation accident du travail et des primes d’assurance après les sinistres.
Les seuils d’effectif ajoutent une nuance. La mise à jour annuelle du DUERP s’impose aux entreprises d’au moins 11 salariés, et le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) à celles d’au moins 50 salariés. Une fois ce cadre posé, il reste à savoir qui roule, où et dans quelles conditions.
Cartographier vos déplacements avant d’agir
L’INRS place l’état des lieux au départ de toute démarche. Il porte sur la durée des trajets, les amplitudes horaires, les types de véhicules, le trafic et la météo. Nous vous conseillons de poser la question aux conducteurs eux-mêmes, car le terrain contredit souvent le planning. Dans un témoignage recueilli par l’INRS, une direction des ressources humaines du second œuvre du BTP découvre que certains employés passent deux à trois heures par jour au volant, avec des collègues et du matériel. Personne, dans la direction, ne s’en doutait.
Pour les salariés qui conduisent régulièrement, notre guide sur le permis de conduire en 2026 rappelle les exigences de formation et de sécurité.
Un tableau simple suffit pour classer les situations par priorité. Voici un modèle à adapter :
| Profil de salarié | Type de déplacement | Risque principal | Priorité |
|---|---|---|---|
| Commercial itinérant | Visites clients, longues distances | Fatigue, téléphone au volant | Haute |
| Technicien de chantier | Utilitaire chargé, plusieurs sites par jour | Surcharge, pression horaire | Haute |
| Salarié sédentaire | Trajet domicile-travail | Somnolence, deux-roues | Moyenne |
| Cadre en déplacement ponctuel | Réunions externes | Trajet mal préparé | Faible à moyenne |
Il reste à traquer les trajets fantômes, ceux qui ne figurent dans aucun agenda : le client de dernière minute, le retour tardif d’un chantier qui déborde, le dépannage du samedi. C’est souvent là que le risque se cache. Une fois la carte dessinée, vous pouvez choisir vos leviers.
Choisir les leviers qui changent vraiment les choses
L’INRS regroupe les actions en quatre domaines : les déplacements, les véhicules, les communications et les compétences. Notre avis est tranché : le meilleur déplacement reste celui qu’on supprime. Une visioconférence, deux rendez-vous regroupés ou un chantier mieux préparé valent plus qu’une formation à mieux subir la route. Une entreprise de menuiserie citée par l’INRS expédie le matériel par transporteur quelques jours avant, déplace l’équipe en train ou en avion et loue un véhicule sur place.
Les comportements préventifs s’acquièrent dès la formation initiale : retrouvez les fondamentaux de la sécurité routière.
Le téléphone mérite un traitement à part, parce qu’on le croit inoffensif en mains libres. Téléphoner en conduisant multiplie le risque d’accident par trois, même avec un kit mains libres, et lire ou écrire un message le multiplie par 23. Un protocole de communication clair, connu de tous, évite les ambiguïtés. Voici les règles que l’INRS suggère d’y inscrire :
- Interdire le téléphone au volant, quel que soit le dispositif utilisé.
- Passer les appels véhicule à l’arrêt.
- Enregistrer un message d’accueil indiquant que la personne est au volant.
- Renvoyer automatiquement les appels.
- Fixer des plages d’appels pendant les pauses de conduite.
Côté véhicules, désignez un responsable du parc, planifiez les entretiens et tenez un carnet pour chaque voiture ou utilitaire. Un fourgon partagé par six personnes finit souvent sans entretien, chacun comptant sur le suivant. Reste un levier que beaucoup négligent : les compétences.
Former sans endormir vos équipes
Vérifier la validité du permis, et sa conformité au véhicule confié, est le minimum. Un simple permis B suffit juridiquement pour un véhicule de moins de 3,5 tonnes, mais l’INRS recommande d’aller plus loin pour les salariés les plus exposés, notamment avec une formation complémentaire à la conduite par temps de pluie, de verglas ou de mauvaise visibilité. Pour que la formation serve vraiment, elle doit coller à la réalité de vos équipes : type de véhicule, kilométrage, charges transportées, manœuvres.
Pour les collaborateurs qui doivent encore obtenir leur permis, le permis accéléré Permikar et les cours pratiques de conduite peuvent constituer une première étape vers l’autonomie au volant. Ces formations au permis ne remplacent toutefois pas une formation spécifique à la prévention du risque routier professionnel.
Pour structurer le programme, se faire accompagner par un organisme spécialisé comme MCSA Formation permet de bâtir un plan pluriannuel adapté à vos métiers, plutôt qu’une session générique que chacun subit en regardant sa montre. Commencez par un bilan des compétences des conducteurs, puis définissez les besoins, et priorisez les gros rouleurs, les jeunes conducteurs et les intérimaires. Une dernière étape fait la différence entre un plan qui dure et un plan qui s’éteint.
Faire vivre le plan après le premier mois
Le DUERP doit, selon l’INRS, s’inscrire dans la durée pour changer réellement les pratiques et la culture d’entreprise. Concrètement, il faut un responsable désigné, quelques indicateurs simples et un rendez-vous fixe, par exemple chaque trimestre, avec le CSE s’il existe. Chaque accident ou presque-accident doit être analysé, car il nourrit le plan d’actions. Voici un tableau de pilotage minimal :
Pour entretenir la culture de sécurité, il est utile de réviser régulièrement les règles de circulation : notre stage de code accéléré présente les thèmes essentiels abordés lors de l’apprentissage du Code de la route.
| Action | Responsable | Échéance | Indicateur |
|---|---|---|---|
| Protocole téléphone diffusé et signé | Direction ou RH | 1 mois | Part des conducteurs ayant signé |
| Carnet d’entretien par véhicule | Responsable du parc | 2 mois | Véhicules à jour |
| Formation des profils prioritaires | RH | 6 mois | Nombre de salariés formés |
| Analyse des sinistres et presque-accidents | Direction et CSE | Chaque trimestre | Sinistres, infractions, retards liés à la route |
Nous le disons franchement : un plan s’essouffle quand personne ne le porte, et tout se joue souvent sur un simple rendez-vous trimestriel tenu sans exception. Un plan de prévention ne se mesure pas aux documents classés, il se mesure aux salariés qui rentrent chez eux le soir.
Questions fréquentes sur le risque routier
Un plan de prévention est-il obligatoire pour une petite entreprise ?
L’évaluation des risques, risque routier compris, concerne tout employeur, quelle que soit sa taille, et ses résultats se transcrivent dans le DUERP. Les obligations de mise à jour annuelle et de programme de prévention dépendent ensuite de l’effectif, à partir de 11 et de 50 salariés.
Le trajet domicile-travail engage-t-il l’employeur ?
L’accident de trajet est pris en charge par la Sécurité sociale, comme un accident du travail, sans que le salarié ait à prouver une faute de l’employeur. L’obligation de prévention de l’employeur porte avant tout sur les déplacements liés au travail, mais l’intégrer à la démarche reste, selon nous, un choix de bon sens.
Que faire après un accident de la route d’un salarié ?
Déclarez l’accident dans les délais, puis analysez ses circonstances avec le salarié et le CSE. Ce retour d’expérience alimente le DUERP et le plan d’actions, ce que l’INRS recommande également pour les accidents de mission survenus les années précédentes.
Que dit la loi sur les véhicules personnels utilisés en mission ?
L’article 1242 du Code civil fait peser sur l’employeur la réparation des dommages causés à des tiers par ses salariés dans l’exécution de leur travail. Vérifiez donc vos contrats d’assurance et les conditions d’usage des véhicules personnels avant de les autoriser en mission.
